L'Association Terre de Brandes (ATDB), qui lutte contre plusieurs projets d'éoliennes situés à l'est du département, organise une réunion publique d'information le jeudi 24 juin 2010 à 20h00 à la salle polyvalente de Leigné-les-Bois (entre Châtellerault et La Roche-Posay), avec le soutien de la FED.
Merci d'avance de soutenir l'action de cette association en assistant à cette réunion.
Contact : 05-49-90-10-56 ou terresdebrandes@laposte.net
lundi 14 juin 2010
vendredi 11 juin 2010
LES ÉOLIENNES CASSENT LA VENTE D'UNE MAISON
Jeudi 10 juin 2010 : la cour d'appel d'Angers annule la vente d'une maison à la campagne en raison d'un projet de parc éolien. Le vendeur devra aussi verser 18 000 euros de dommages et intérêts aux ex-acquéreurs.
«C'est une première!» Me Ivan Jurasinovic, avocat angevin, a gagné sur toute la ligne. Ses clients, Sylvia et Frabrice avaient eu le coup de foudre pour cette maison à la campagne, à Tigné, en plein vignoble du Layon. «Mais par hasard, en surfant sur internet, raconte l'avocat, ils apprennaient qu'un projet d'éoliennes était en cours à cet endroit.»
Les juges angevins ont d'abord retenu qu'il y a bien eu rétention volontaire d'information de la part du vendeur: «En tant que conseiller municipal d'une commune voisine, il savait parfaitement qu'un parc de six éoliennes était en projet.» Devant cette mauvaise foi du vendeur, les magistrats annulent la vente et le condamnent à verser 18 000 euros de dommages et intérêts au jeune couple.
Projet d'éoliennes pas signalé = vente annulée et indemnités.
La cour d'appel d'Angers a donc annulé jeudi la vente d'une maison et accordé des dommages et intérêts de 18.000 euros au couple qui s'en était porté acquéreur, sans avoir été prévenu par le vendeur qu'elle était située dans le périmètre d'un projet de parc éolien.
En première instance, le 9 avril 2009, le tribunal de grande instance, reconnaissant ce défaut d'information, avait accordé 36.000 euros d'indemnités aux acheteurs, soit 20% du prix de vente de la maison, située à Tigné (sud du Maine-et-Loire).
Les vendeurs avaient fait appel.
"La cour d'appel a pris la mesure de l'arnaque dont mes clients ont été victimes. Elle souligne aussi, de façon particulièrement motivée, que les éoliennes ont un impact sur le paysage", a commenté l'avocat des acheteurs, Me Ivan Jurasinovic, après avoir pris connaissance de l'arrêt de la cour.
"Nous voulons obtenir réparation pour le principe, car on nous a caché délibérément l'existence du projet", avaient expliqué à l'audience Fabrice et Sylvia Aubin, les acquéreurs, rappelant alors qu'ils ne souhaitaient pas l'annulation de la vente.
"Mes clients n'avaient pas pris la mesure de l'importance de l'information", avait plaidé Me Laurent Brault, l'avocat des vendeurs.
Contesté devant le tribunal administratif par une association, le projet éolien, qui porte sur la construction de six éoliennes, est actuellement en suspens.
«C'est une première!» Me Ivan Jurasinovic, avocat angevin, a gagné sur toute la ligne. Ses clients, Sylvia et Frabrice avaient eu le coup de foudre pour cette maison à la campagne, à Tigné, en plein vignoble du Layon. «Mais par hasard, en surfant sur internet, raconte l'avocat, ils apprennaient qu'un projet d'éoliennes était en cours à cet endroit.»
Les juges angevins ont d'abord retenu qu'il y a bien eu rétention volontaire d'information de la part du vendeur: «En tant que conseiller municipal d'une commune voisine, il savait parfaitement qu'un parc de six éoliennes était en projet.» Devant cette mauvaise foi du vendeur, les magistrats annulent la vente et le condamnent à verser 18 000 euros de dommages et intérêts au jeune couple.
Projet d'éoliennes pas signalé = vente annulée et indemnités.
La cour d'appel d'Angers a donc annulé jeudi la vente d'une maison et accordé des dommages et intérêts de 18.000 euros au couple qui s'en était porté acquéreur, sans avoir été prévenu par le vendeur qu'elle était située dans le périmètre d'un projet de parc éolien.
En première instance, le 9 avril 2009, le tribunal de grande instance, reconnaissant ce défaut d'information, avait accordé 36.000 euros d'indemnités aux acheteurs, soit 20% du prix de vente de la maison, située à Tigné (sud du Maine-et-Loire).
Les vendeurs avaient fait appel.
"La cour d'appel a pris la mesure de l'arnaque dont mes clients ont été victimes. Elle souligne aussi, de façon particulièrement motivée, que les éoliennes ont un impact sur le paysage", a commenté l'avocat des acheteurs, Me Ivan Jurasinovic, après avoir pris connaissance de l'arrêt de la cour.
"Nous voulons obtenir réparation pour le principe, car on nous a caché délibérément l'existence du projet", avaient expliqué à l'audience Fabrice et Sylvia Aubin, les acquéreurs, rappelant alors qu'ils ne souhaitaient pas l'annulation de la vente.
"Mes clients n'avaient pas pris la mesure de l'importance de l'information", avait plaidé Me Laurent Brault, l'avocat des vendeurs.
Contesté devant le tribunal administratif par une association, le projet éolien, qui porte sur la construction de six éoliennes, est actuellement en suspens.
lundi 7 juin 2010
POSITION DE LA FÉDÉRATION ENVIRONNEMENT DURABLE SUR L'ÉOLIEN INDUSTRIEL
La Fédération Environnement Durable (FED) regroupe 700 associations qui entendent peser sur la politique
énergétique de la France dans le cadre de son développement durable.
- D'une part, en plébiscitant les technologies d'économies d'énergies,
- D'autre part, en condamnant les Énergies Renouvelables qui ne répondraient aux critères du Développement
Durable
La finalité étant que les technologies d'économies d'énergies et les Énergies Renouvelables soient déployées pour
apporter des gains significatifs aux populations et à l'environnement tout en faisant preuve d’innocuité pour la santé,
d'efficacité économique et de respect des paysages de la France.
La Fédération Environnement Durable condamne avec la plus grande fermeté l'éolien industriel et le programme du
Grenelle de l’Environnement consistant en l’implantation de 10.000 à 15.000 éoliennes industrielles sur le territoire
français et le long des côtes.
L’éolien industriel selon l’analyse de la fédération ne répond pas aux critères fondamentaux du Développement
durable:
- Pilier économique : c’est une industrie gavée de subventions dont l’équilibre artificiel est basé sur des circuits
financiers douteux et des rentes fiscales indues. La Fédération Environnement Durable dénonce le gouffre financier
de plus de 60 milliards d’euros programmé par le volet éolien du Grenelle.
- Pilier environnemental : ne réduit pas les gaz à effet de serre donc ne contribue pas à la lutte contre le
réchauffement climatique
- Pilier social : détruit le tissu social, crée des inégalités graves, met en danger à la sécurité des citoyens et
engendre des nuisances pour les riverains
L’éolien industriel en outre ravage les paysages de la France, porte atteinte au patrimoine historique et spolie
les particuliers.
Fédération Environnement Durable
énergétique de la France dans le cadre de son développement durable.
- D'une part, en plébiscitant les technologies d'économies d'énergies,
- D'autre part, en condamnant les Énergies Renouvelables qui ne répondraient aux critères du Développement
Durable
La finalité étant que les technologies d'économies d'énergies et les Énergies Renouvelables soient déployées pour
apporter des gains significatifs aux populations et à l'environnement tout en faisant preuve d’innocuité pour la santé,
d'efficacité économique et de respect des paysages de la France.
La Fédération Environnement Durable condamne avec la plus grande fermeté l'éolien industriel et le programme du
Grenelle de l’Environnement consistant en l’implantation de 10.000 à 15.000 éoliennes industrielles sur le territoire
français et le long des côtes.
L’éolien industriel selon l’analyse de la fédération ne répond pas aux critères fondamentaux du Développement
durable:
- Pilier économique : c’est une industrie gavée de subventions dont l’équilibre artificiel est basé sur des circuits
financiers douteux et des rentes fiscales indues. La Fédération Environnement Durable dénonce le gouffre financier
de plus de 60 milliards d’euros programmé par le volet éolien du Grenelle.
- Pilier environnemental : ne réduit pas les gaz à effet de serre donc ne contribue pas à la lutte contre le
réchauffement climatique
- Pilier social : détruit le tissu social, crée des inégalités graves, met en danger à la sécurité des citoyens et
engendre des nuisances pour les riverains
L’éolien industriel en outre ravage les paysages de la France, porte atteinte au patrimoine historique et spolie
les particuliers.
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