Paris 19 décembre 2013
France : Éolien une surfacturation illégale de plusieurs milliards d'euros?
La Cour de Justice de l’Union Européenne ( CJUE) a rendu son verdict ce jeudi 19 décembre 2013. Les tarifs de rachat de l’électricité d’origine éolienne constituent "un avantage accordé au moyen des ressources de l'État". La Fédération Environnement Durable prend acte de la cette décision confirmant celle du Conseil d’État qui devrait logiquement ordonner le remboursement des aides indûment perçues par les producteurs d’électricité qui en ont bénéficié depuis 2001.
Le tarif de rachat de l’électricité éolienne à un tarif garanti par l’état serait remis en cause, ainsi que probablement le mécanisme de la Contribution au Service de l’Électricité (CSPE), une « écotaxe électrique », située au bas des factures d’électricité des consommateurs et dont le taux actuel de 4 ,5% est en croissance rapide.
La (FED) demande à EDF et aux autres producteurs d’électricité qui ont collecté cette taxe depuis son origine, de provisionner le remboursement des usagers du montant cumulé, intérêts compris. Les premières estimations faites par la FED indiquent que cette surfacturation concernant uniquement l’éolien pourrait atteindre plusieurs milliards d’euros soit plusieurs centaines d'euros pour un ménage moyen français.
La FED constate encore une fois que les éoliennes, abritées sous le parapluie de l’écologie, n'étant pas rentables, elles survivent grâce a des aides illégales prises sur la facture des consommateurs et entraînent la France dans un gouffre financier sans fond.
Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable
décembre 2013.
vendredi 20 décembre 2013
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