Publié le 12 octobre 2014 dans CONTREPOINTS Par Thierry Levent.
Avec la complicité de l’ADEME et des DREAL, le territoire français est devenu un eldorado pour les promoteurs de toutes sortes.
La transitude énergétique impitoyable est en marche. Ségolène, royale durant les débats parlementaires, et ses amis groupusculaires d’EE-LV qu’il faut choyer en vue des futures échéances électorales, sont en train d’imposer au pays un avenir énergétique idéologique non pragmatique. Les médias s’esbaudissent sur la réduction de la part du nucléaire de 75 à 50% en laissant largement s’exprimer les écologistes et les représentants des principales ONG environnementales, formidable courroie de transmission permettant une désinformation virile. Des médias compatissant avec les leaders d’opinion écologistes et un noyautage des sphères de décision au plus haut niveau, disqualifie immédiatement toute velléité d’opposition citoyenne aux décisions en cours.
L’éolien industriel est l’exemple le plus accompli de ce tour de passe-passe antidémocratique enrobé d’un emballage vert opaque. Avec la complicité de l’ADEME et des DREAL, le territoire français est devenu un eldorado pour les promoteurs de toutes sortes. Le dernier colloque du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) confirme bien que les portes du business éolien sont largement ouvertes au mépris des territoires, des citoyens, de la biodiversité, de notre déficit abyssal, etc.
Ainsi donc, la procédure unique est considérée comme acquise, comme l’est le soutien des DREAL et des préfets de région. La procédure anti-recours (instance unique) et la limitation drastique des délais devraient considérablement restreindre les possibilités d’action des riverains, encore plus mis devant le fait accompli qu’auparavant. Le SER, avec l’aide de la ministre actuelle de l’environnement, compte sur le Plan d’Efficacité Énergétique début 2015 pour que tout soit bouclé et irréversible. L’objectif miraculeux est un 2050 avec 100 % d’électricité d’EnR. L’impératif de la filière éolienne est de boucler le plus vite possible tous les dispositifs avant de prochaines élections, car le seul risque qu’ils entrevoient est un revirement politique. Le directeur général de l’énergie et du climat du ministère de l’environnement précisait, lors de ce colloque, que tout serait bouclé début 2015. Ceci comblant d’aise le représentant du SER qui espère que, comme à Waterloo, les anti-éoliens perdront la bataille en «lançant la cavalerie au mauvais moment». Tout ceci en dit long sur le degré de connivence des différentes parties impliquées. Rappelons, par exemple, que les soit disant débats citoyens autour des Schémas Régionaux Climat-Air-Energie étaient une farce: porte ouverte aux promoteurs, au SER, aux bonnes ONG environnementales mais fermées aux opposants un peu trop remuants. La validation dite citoyenne (re) via internet permettait tout au plus d’ajouter une virgule voire de corriger une conjugaison dans un document rédigé d’avance, idem pour les conclusions.
Et les gens dans tout ça ? Aucune importance, le sauvetage de la planète passe avant toute autre considération. Quelques journalistes commencent enfin à faire remonter à la surface l’envers du décor et l’impact des « fermes éoliennes » sur les populations[1. Marianne du 3 au 9 octobre 2014-N° 911.]
La fumeuse transition énergétique en débat, va laisser des traces dans le paysage. Ce projet de loi ressemble à un marchandage se jouant sur le dos des citoyens. La non suppression de l’ICPE, unique levier pour juguler le délire implantatoire éolien, a été retirée à la condition d’un
« assouplissement » des règles, entendez par là la possibilité d’implanter des machines de 180 mètres de haut à moins de 500 mètres des habitations. Nous pouvons imaginer ce qu’endurent les populations locales réduites au simple rôle d’indigènes ruraux locaux. Étrangement ceci ne déclenche aucune réaction forcement épidermique chez José Bové, Cécile Duflot, Corinne Lepage ou une présidente du WWF pourtant très soucieux(euses) du bien être des populations.
Y aurait-il des bons et des mauvais sauvages ? Il faut dire que Denis Baupin et Cécile Duflot, souhaitent que les éoliennes industrielles soient aussi faciles à mettre en place qu’un cabanon de jardin (amendement Ref 1575) !
La parade pour tenter d ‘amadouer les rochons et faire avaler la pilule, c’est LE-FINANCEMENT-PARTICIPATIF. Celui-ci ne bénéficiera qu’à ceux qui ont les moyens d’investir dans le mépris le plus total de la majorité qui en est bien incapable. De l’écologie bobo dans toute sa splendeur. Qui a dit que celle-ci était contre la lutte des classes ? Les indignations sanitaires sélectives sont toujours d’actualité. Celles soulevées par l’impact de l’éolien industriel sur les populations riveraines ne sont évidemment pas à l’ordre du jour.
Conclusion
Collusions, conflits d’intérêt, mensonges et désinformation durable autour de l’éolien, idem pour le reste d’ailleurs. La note électorale risque d’être salée, mais les dégâts seront bien réels et eux aussi durables.
Heureusement nos députés viennent encore de ne pas sauver la planète en interdisant l’utilisation des sacs en plastique. C’est à ce genre de détail que l’on se rend compte du niveau stratosphérique du débat politique.
En attendant le syndrome de Thévenoud risque de frapper beaucoup de monde : la phobie écologico-urticarienne risque d’exploser. Vite, que Marisol Touraine s’investisse en vue d’une épidémie qui se profile !
lundi 13 octobre 2014
vendredi 10 octobre 2014
mercredi 8 octobre 2014
LA FRANCE ENTRE LES MAINS DES PROMOTEURS ÉOLIENS !
Ce texte est un cri d’alarme à propos de la situation des projets éoliens industriels en France
IL FAUT ARRÊTER LA PROLIFÉRATION DES PROJETS ÉOLIENS INDUSTRIELS ET LE SACCAGE DE LA FRANCE !
Opposant actif, depuis plusieurs années, contre le déploiement de projets éoliens industriels en Bourgogne, en tant que président d’associations locales de défense de l’environnement et du patrimoine, j’analyse dans ce document les différentes phases et les intervenants de la réalisation d’un projet éolien industriel en France.
Alors que de plus en plus de voix s’élèvent en France contre le déploiement et la prolifération des projets éoliens industriels, que de nombreux ouvrages sont publiés par des scientifiques, des analystes économiques et financiers, que partout en France des associations de défense de l’environnement et du patrimoine se constituent pour s’opposer à la réalisation de projets locaux, que de nombreux Pays font le constat que l’éolien industriel n’est pas une solution viable pour résoudre les problèmes énergétiques et qu’il est ruineux pour l’économie et qu’il induit des risques important pour la santé des riverains, ce document en analysant chaque phase de la réalisation d’un projet éolien en France montre les freins que les pouvoirs publics continuent de mettre en place pour museler les oppositions, réduire les possibilités de recours et organiser l’ignorance des populations sur la réalité de l’éolien terrestre.
En mettant en évidence, dans chacune des phases d’un projet, les procédures de blocage ou de secret, il démontre l’organisation systématique de procédures, fruits d’une collusion entre le lobby éolien et les pouvoirs publics, permettant le déploiement des projets éoliens industriels.
Par ce moyen, le document dénonce ce scandale démocratique et démontre que les personnes sensibilisées à la problématique éolienne ne sont pas dupes de ces manœuvres politiciennes et mercantiles sans rapport avec les objectifs énergétiques et écologiques affichés.
Il montre que les très nombreuses associations sont plus que jamais déterminées à faire prendre conscience à l’opinion publique la réalité des projets éoliens et à user des moyens légaux pour s’opposer à la prolifération nuisible, inutile et ruineuse de ces projets.
En analysant tous les aspects d’un projet éolien, ce document met en évidence la volonté insidieuse des pouvoirs publics sous la pression du lobby éolien de faire en sorte que :
« rien ne puisse plus stopper la réalisation des projets éoliens en France à moins d’une véritable prise de conscience nationale ! »
Il entend dénoncer le scandale qui concoure à la réalisation des projets éoliens industriels, la collusion entre le pouvoir politique et le lobby des promoteurs éoliens, l’inadéquation des tribunaux administratifs à juger des projets industriels complexes.
Les aspects écologiques ou énergétiques des projets ne servant que de prétextes.
Les dernières positions de Ségolène Royal dans le cadre de la transition énergétique et la simplification des procédures confirment la réduction des moyens de recours contre les projets
Remarques préliminaires :
Un projet éolien n’a rien à voir avec le vent ! Le vent n’intervient à aucun moment dans le processus d’élaboration d’un projet éolien. Il n’est jamais quantifié dans les documents d’étude d’impact des permis de construire et il n’est jamais considéré par les tribunaux administratifs lors des recours. Quant un mât de mesures anémométriques est installé par un promoteur sur le site d’un projet, les données relevées sont la propriété de celui-ci qui n’a aucune obligation de les publier !
Le vent était un des critères (d’ailleurs bidon !) pris en compte lors de la création d’une ZDE. Il a été supprimé avec les ZDE.
Un projet éolien est un projet PRIVE qui n’a jamais fait l’objet d’un arrêté d’utilité publique ! Le promoteur ne peut donc se référer à aucune directive pour justifier son projet local. Le développement de l’énergie éolienne, dans son principe, est encouragé par le Gouvernement mais un projet spécifique n’a aucune légitimité propre.
Analyse des différentes phases d’un projet éolien industriel
Plusieurs phases précèdent la construction des éoliennes sur un site : démarchage des propriétaires terriens et des mairies, constitution des dossiers par le promoteur, dépôt des permis de construire, recours des opposants.
I – Phase d’initialisation des projets
Les zones potentielles permettant de réaliser des projets éoliens sont déterminées par les promoteurs à partir de certains critères : géographiques, type d’habitat, proximité de postes sources EDF pour les raccordements ... Le vent n’étant pas un critère fondamental.
Suit une phase de prise de contact avec les propriétaires terriens et les exploitants agricoles. Elle est effectuée dans la plus grande opacité par les promoteurs qui font miroiter aux propriétaires des revenus importants en y associant un discours écologique et de sensibilisation à la « sauvegarde de la planète » et sur la « nécessité de développer les énergies renouvelables ».
Le véritable acte fondateur d’un projet éolien est la signature du bail emphytéotique ou de la promesse de bail (valant bail !). Par cet acte, le propriétaire se lie de façon indéfectible au promoteur, ou ses successeurs, pour plusieurs dizaines d’années sans rétractation possible. Dans la plupart des cas, le propriétaire ignore les conséquences et ses responsabilités en cas de faillite de l’exploitant. Est-il conscient qu’en cas de défaillance de l’exploitant, il sera responsable du démantèlement de l’éolienne ? Au terme d’un bail emphytéotique, les constructions réalisées sur un terrain appartiennent au propriétaire ! Il est évident que les 50.000 € bloqués, conformément à la Loi votée sous la pression du lobby éolien, par le promoteur pour assurer le démantèlement d’une éolienne n’ont aucun rapport avec le coût réel de cette opération. La récupération des matériaux de l’éolienne ne représentant qu’une faible partie du coût. Certains composants de l’éolienne (pales en résines) sont difficilement ou pas recyclables. Quid également des centaines de tonnes de
béton et d’acier du socle de l’éolienne, enfouies dans le sol, qui ne seront pas démantelées (la Loi imposant seulement un arasement sur un mètre).
Les revenus « attractifs » que peuvent espérer les propriétaires terriens sont en réalité un piège. Une information doit être apportée par les associations quand il n’est pas trop tard !
Les projets éoliens industriels ont un impact non social en raison des dissensions qu’ils alimentent dans les villages entre ceux qui « touchent » et ceux qui subissent les nuisances.
Est-il normal qu’un propriétaire terrien puisse seul permettre la construction d’une éolienne industrielle de 150 mètres de haut qui va impacter les paysages sur de grandes distances et créer des nuisances pour toute une population ?
Les maires sont ensuite associés aux projets. Les promoteurs, en plus du discours sur l’écologie et l’impérieuse nécessité de développer les « énergies renouvelables » promettent aux municipalités des revenus importants. Souvent confrontés à des problèmes de budget, ils ne peuvent qu’être très sensibles à ces discours. Ils ne récupéreront, toutefois, au mieux, que 20 % des taxes des projets.
De plus en plus, les avis des municipalités ne sont plus que consultatifs. En effet, le pouvoir des municipalités est délégué aux Communautés de Communes auxquelles elles ont transféré la « compétence éolien ». Avec le département, ce sont elles qui bénéficient le plus des revenus des projets. A travers les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) et leurs annexes les Schémas Régionaux Eoliens (SRE), élaborés par les instances régionales et départementales, ce sont plus de 90 % des communes qui sont déclarées favorables pour le développement de projets éoliens. Même les communes qui se sont prononcées contre la réalisation de projet dans leur commune sont intégrées à ces listes ! Ces documents ont été élaborés sans participation du public, en violation de la LOI qui précise que «le public doit être associé à tout projet ayant un rapport avec l’environnement » (Convention de AARHUS) (Article L110-1 du Code de l’Environnement).
Le rôle des associations locales et de la population demeure toutefois important pour faire pression sur le Maire et le Conseil municipal pour montrer leur opposition et provoquer un vote négatif de la municipalité que les pouvoirs publics ne pourront ignorer.
Les associations de défense de l’environnement et du patrimoine ont un rôle essentiel à jouer pour assurer des actions de sensibilisation et d’information de la population, pour dénoncer l’opacité des négociations avec les promoteurs et empêcher que rien ne puisse s’opposer à l’initialisation d’un projet éolien dans une commune !
Actuellement, fort des baux emphytéotiques signés par les propriétaires terriens, le promoteur peut à loisir déposer un permis de construire en Préfecture avec ou sans l’accord de la municipalité !
II – La procédure de constitution du dossier de permis de construire
Le dossier de permis de construire est réalisé par le promoteur en s’appuyant sur des cabinets spécialisés pour effectuer plusieurs études : acoustique, avifaune, chiroptères, faune-flore, paysage, patrimoine, danger.
Ces études spécifiques sont constituées essentiellement d’informations générales issues de « copier/coller » d’études précédentes avec intégration des aspects spécifiques liés
au projet étudié. Elles sont commandées et financées par le promoteur. Il est donc aisé de comprendre que les cabinets pressentis auront des « scrupules » à donner des avis négatifs sur les dossiers. Leur sollicitation pour la réalisation d’études futures en dépend !
Il existe donc un réel problème d’indépendance dans la constitution des dossiers d’études d’impacts des permis de construire des projets éoliens industriels en France.
Ci-dessous, quelques exemples d’études spécifiques fréquemment l’objet de critiques :
a) Photomontages–Etudespaysagèresetpatrimoniales
Les photomontages présentés dans les études paysagères des dossiers d’impact sont une composante importante car ils doivent permettre de se faire une idée précise de l’impact du projet sur l’environnement. Ces photomontages sont réalisés à partir de points de vues, judicieusement choisis, de façon à minimiser généralement l’impact des éoliennes sur le paysage. Outre le fait qu’ils sont réalisés par le promoteur ou par des cabinets plus ou moins liés au promoteur, ils sont élaborés à partir de logiciels complexes et coûteux que les associations locales de défense de l’environnement ne peuvent appréhender. Les associations réalisent alors des photomontages avec des moyens techniques moins « sophistiqués ».
Si, il est aisé de comprendre que les promoteurs critiquent la qualité des photomontages réalisés par les opposants, il est beaucoup plus regrettable et anormal que ceux-ci soient critiqués par les tribunaux administratifs. Ces derniers se valoriseraient en se focalisant sur la pertinence des lieux de prises de vues plutôt que sur la critique stérile de la qualité des photomontages !
b) Etude acoustique
L’étude acoustique doit être réalisée à partir de mesures effectuées dans plusieurs lieux choisis en divers points du projet sensés être représentatifs de son impact. C’est une étude très technique qui doit être effectuée par un cabinet « d’expertise acoustique » ; ce qui n’est pas toujours le cas. L’étude comporte deux parties :
- Une campagne de mesures et une analyse des niveaux sonores résiduels réalisés aux abords des habitations les plus exposées,
- Une estimation des niveaux sonores après implantation des éoliennes avec évaluation des dépassements prévisionnels des seuils réglementaires et du risque de non-conformité.
La première phase technique s’appuie sur des mesures réalisées avec des sonomètres dans des conditions définies par la norme. Pour être significative et représentative du projet, elle doit durer suffisamment longtemps et les mesures relevées doivent être corrélées avec les classes de vent observées pendant la période d’analyse.
Ce qui pose deux problèmes importants : a) Le fait de disposer pendant la période d’étude de toutes les classes de vent; ce qui est loin d’être le cas dans la majorité des études. L’étude utilise alors des moyens mathématiques : « extrapolations » ou des « régressions linéaires » qui impactent la fiabilité des résultats,
b) Le besoin de disposer d’un mât de mesure anémométrique réglementaire (10 m) sur le site et de publier les résultats des mesures dans l’étude (ce que ne souhaitent pas les promoteurs !). Les tableaux produits sont alors contestables.
La seconde phase d’ «estimation des niveaux sonores post implantation » est par définition « théorique ». Elle repose sur des modèles mathématiques en liaison avec des caractéristiques des modèles d’éoliennes qui ne seront pas toujours ceux du projet. Elle peut donc, sur bien des points, être légitimement suspectée.
D’autres éléments de l’étude acoustique liée aux projets éoliens industriels doivent être dénoncés :
La valeur du seuil déclenchant la prise en compte du critère d’émergence a été élevé à 35 dBA pour les éoliennes, suite à la dérogation de l’article 26 de l’arrêté du 26 Août 2011, alors que le seuil imposé par le code de la santé publique est de 30 dBA (i.e – 3 dBA correspond au doublement du volume sonore !).
Les études acoustiques réalisées en France (sous la pression du lobby éolien et de l’autisme de Gouvernement Français) ignorent totalement les sons de basse fréquence ou les infrasons qui ne sont pas mesurés. De très nombreuses études scientifiques mondiales mettent pourtant en évidence les importantes et nombreuses conséquences des infrasons sur la santé des riverains.
« Fort heureusement, les éoliennes implantées en France sont les seules au monde à ne générer aucun bruit ni aucuns infrasons » (sic). La France pourra-t-elle ignorer encore longtemps ce phénomène et refuser de réaliser des études scientifiques sérieuses ? Ce scandale sanitaire n’a que trop duré !
c) Atteinte aux paysages
Les atteintes aux paysages qui sont des éléments sensibles impactant la réalisation de projets éoliens industriels sont interprétées de façon différentes par les tribunaux administratifs qui s’appuient sur des jurisprudences souvent laxistes et minimisant les impacts.
- La jurisprudence considère que « le seul constat d’un paysage emblématique, ou d’un monument classé, et de la visibilité des éoliennes dans un tel paysage n’est, en soi, pas de nature à porter une atteinte manifestement disproportionnée à un tel environnement ».
- CAA Lyon : « Si l’ensemble du pays de Grignan (...) constitue un paysage de qualité qui mérite d’être préservé, le projet en lui-même, (...) peut, sans nier l’existence d’une vue directe depuis le village de Chantemerle, s’inscrire globalement dans ce paysage sans lui porter atteinte ».
- CAA Marseille : « ... la perception des éoliennes en litige à partir de (...) deux lieux classés au patrimoine mondial de l’UNESCO n’est pas en tant que telle de nature à leur porter une atteinte justifiant l’annulation du permis de construire ».
A travers ces décisions juridictionnelles, il ressort : - Qu’un projet éolien ne saurait être refusé au seul motif qu’il impacte un paysage
environnant, même à raison de sa proximité avec un monument inscrit ou classé, - Que l’atteinte inévitablement portée par un projet au paysage ne suffit pas à
fonder un refus de permis de construire.
Cela revient à dire que la seule visibilité du projet depuis de nombreux site ou la co- visibilité avec ces derniers ne saurait caractériser une atteinte au paysage s’agissant d’éoliennes qui, en toute hypothèse, ne peuvent jamais être dissimulées et ce même dans un paysage remarquable.
L’élément « paysage » n’apparaît donc pas suffisant pour empêcher la construction d’un projet éolien industriel ?
La mobilisation des populations et des associations lors des enquêtes publiques ou des recours devant les tribunaux administratifs doit être forte pour dénoncer cette aberration.
La « convention européenne des paysages » (ou Convention de Florence) entrée en vigueur le 1er Mars 2004, est entrée en vigueur en France le 1er Juillet 2006. Il s’agit du premier traité international dédié au paysage.
Comment dans ses conditions, les projets éoliens industriels en France peuvent-il bafouer ce traité ?
d) Avifaune–Chiroptères
Les études spécifiques minimisent ou relativisent l’impact des éoliennes sur les oiseaux (i.e. grues cendrées ...) ou les chiroptères. Les parcours migratoires sont sciemment détournés. Les influences des éoliennes sur les chiroptères sont relativisées. Au mieux, dans les recommandations des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter, des contrôles sur les mortalités devront être effectués après l’implantation des éoliennes !
Extrait de l’arrêté d’autorisation d’exploiter du projet éolien de Beaumont-sur-Vingeanne (21) (11/07/2014) : « ... Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 26 Août 2011, un suivi post- implantation des éoliennes sur les espèces d’oiseaux et de chiroptères est organisé au moins une fois au cours des trois premières années de fonctionnement du parc puis une fois tous les dix ans. ».
Comment peut-on adhérer à de tels propos démagogiques et irréalisables ? III – Dépôt du dossier de permis de construire
Le dossier constitué par le promoteur est déposé en Préfecture et examiné par les différents services pour en vérifier la complétude et le contenu. Plusieurs organismes qui dépendent directement des services du Préfet vont donner un avis sur le dossier.
Le Préfet peut alors décider de lancer une procédure d’enquête publique.
L’enquête publique est le moment du projet où le public est sollicité pour donner son avis et formuler toutes ses remarques sur le projet.
Dans les faits, l’enquête publique n’est souvent qu’une mascarade avec un habillage démocratique.
La commission d’enquête publique est désignée par le tribunal administratif avec pour objectif de dialoguer avec la population, recueillir ses remarques et rédiger un rapport final comportant un avis circonstancié.
Des permanences de quelques heures échelonnées sur environ un mois permettent au public d’étudier les dossiers.
Comment peut-on raisonnablement croire que la population va pouvoir étudier, sur un coin de table d’une Mairie, un dossier en plusieurs volumes comprenant plusieurs centaines de pages ?
Les statistiques montrent que, dans la très grande majorité des cas, la commission d’enquête émet un avis FAVORABLE au projet avec des prises de positions « orientées » ou « partisanes ». Dans ces cas de figure, les positions du public sont minimisées, tronquées ou même raillées. Les rapports des commissaires mettent l’accent sur les aspects positifs du projet, insistent sur l’adéquation du projet avec les objectifs du gouvernement en matière d’énergies renouvelables et sur la qualité des dossiers des promoteurs. Les considérations propres au projet étudié sont souvent minimisées au profit des grands enjeux recherchés.
A titre d’exemple, il suffit de reproduire les conclusions de la commission d’enquête publique d’un projet en Bourgogne :
« Considérant: - que le projet s’inscrit dans le cadre d’une demande de ZDE faite en temps utile, mais non aboutie pour cause de changement législatif ; - que le projet présenté a fait l’objet de toutes les formalités prévues, notamment en termes d’information et de participation du public ; - que, au vu du nombre d’observations recueillies, le public a pu s’exprimer largement ; - que le maître d’ouvrage a répondu à l’ensemble de ces observations ; - qu’après en avoir fait l’analyse au vu des information recueillies, la majorité d’entre elles s’avère injustifiée ; - que le projet répond à des orientations gouvernementales ; - que ce projet s’inscrit dans le cadre du développement durable ; - qu’à l’issue de l’enquête publique, après analyses et consultations, l’impact environnemental paraît acceptable ; - que la procédure d’enquête publique n’a révélé aucun obstacle majeur au projet ;
la commission d’enquête émet un avis FAVORABLE à ce projet ».
Ces conclusions amènent plusieurs commentaires : - elles ne contiennent que des généralités sans références au projet étudié ! - les remarques des personnes venues s’exprimer lors de l’enquête publique sont
occultées.
Comment ne pas conclure alors à la partialité de la commission d’enquête ?.
Avec des telles conclusions, pourquoi n’implanterait-on pas un projet éolien sur le « Champ de Mars » à Paris ?
Toutefois, quelques commissions d’enquête courageuses, honnêtes et impartiales émettent des Avis Défavorable en prenant en considération les remarques et les critiques des personnes venues témoigner et apporter leurs arguments d’opposition au projet Les positions des communes ou communautés de communes sont également notées.
Toutefois, même dans le cas d’un avis défavorable de la commission d’enquête, le Préfet peut passer outre et donner une autorisation d’exploiter au projet !!
On ne peut être dupe que le Préfet dispose d’une toute puissance dans ses décisions et qu’en bon «commis de l’Etat», il ne pourra que se conformer aux directives gouvernementales !
Mais, il est inadmissible que des préfets puissent se substituer à la volonté populaire et imposer celle des lobbies.
A titre d’exemple, Eric Delzant, nommé depuis un mois Préfet de la Côte d’Or et Préfet de la Région Bourgogne, a signé l’autorisation d’exploiter le projet éolien de « Bèze et Beaumont sur Vingeanne », malgré l’avis défavorable de la commission d’enquête publique, considérant que le projet « peut contribuer à l’atteinte des objectifs fixés en matière d’éolien par le Schéma Régional Climat Air Energie de la Région Bourgogne ».
Autre exemple d’un sous-préfet d’Indre-et-Loire « ... je suis très attentif à la transition énergétique qui participe à l’indépendance énergétique de la France. Je comprends les réticences mais il faut aussi comprendre la volonté de l’Etat. ».
Au quel cas à quoi sert l’enquête publique qui se veut une expression démocratique ? IV – La phase de recours devant les tribunaux administratifs
Dans le cadre de la procédure ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), dans laquelle entrent les projets éoliens, l’arrêté d’exploiter un projet éolien pris par le Préfet est soumis à un contentieux de pleine juridiction permettant à des tiers, personnes physiques ou morales, de former des recours auprès du Tribunal administratif, dans un délai de six mois.
Les associations locales de défense de l’environnement qui se sont constituées lors de l’annonce d’un projet éolien essaient, dans la mesure de leurs moyens, de former des recours généralement avec le concours d’un avocat, spécialiste du droit de l’environnement.
Bien que la phase de recours devant les tribunaux administratifs constitue la seule voie pour des opposants aux projets de se manifester, il est évident qu’elle est inadaptée et généralement inefficace pour obtenir l’annulation d’un projet.
En effet, alors qu’un projet éolien est par nature un processus industriel, les tribunaux ne pourront juger que sur des éléments de procédure et de DROIT.
Le concours d’un avocat spécialiste du droit de l’environnement est indispensable pour que les requérants aient quelques chances de succès.
Durant la phase d’instruction, des mémoires sont constitués par les deux parties et transmis au tribunal. Les requérants font valoir tous les arguments démontrant les erreurs et l’inadéquation du projet. Les services du Préfet et le promoteur démontrant, quant à eux, l’objectivité, l’utilité et les justifications du projet. Le match est donc déséquilibré.
Un travail très important est généralement effectué par les requérants pour analyser tous les dossiers afin de démontrer les failles techniques des différentes études spécifiques du dossier d’étude d’impact.
L’avocat des requérants, pour sa part, s’attachera à trouver et démontrer les erreurs et les failles juridiques du dossier. Les échanges entre les avocats des deux parties s’appuyent essentiellement sur des éléments de jurisprudence.
Une différence de moyens juridiques, techniques et financiers est à noter entre les services du Préfet, les ressources des promoteurs et ceux des requérants.
Dans les faits, lors de l’audience du procès, le rapporteur public, qui a étudié tous les éléments transmis par les parties, ne prendra en considération que les faits de procédure et ne traitera le dossier que sous l’angle du DROIT, n’ayant évidemment pas les compétences requises pour appréhender les aspects techniques (ce n’est pas son métier !).
Les mémoires techniques fournis au Tribunal, fruits généralement d’un travail très important réalisé par les requérants, n’ont donc que peu de chance d’être pris en compte.
De la même façon, les avocats, même spécialisés en Droit de l’Environnement, ne disposent pas de la compétence technique, ni du temps considérable nécessaire, pour analyser les dossiers spécifiques : acoustique, danger, avifaune-chiroptères, patrimoine et même paysager. Bien souvent, ils se bornent à annexer les mémoires techniques réalisés par les requérants.
Quant aux failles de procédure des dossiers des promoteurs (oubli de courriers, de dépôts de pièces ...), elles sont de plus en plus rares. Les avocats ne disposent donc de plus en plus que de peu d’arguments.
Le rôle du tribunal administratif consiste donc à vérifier que le promoteur a fourni un dossier complet avec toutes les composantes requises dont les contenus n’ont que peu d’importance !
Ayant fait appel à des Cabinets spécialisés pour réaliser les différentes études, le promoteur bénéficie alors d’un préjugé favorable auprès du tribunal face aux arguments développés par les requérants.
Dès lors, quelle est l’utilité des mémoires techniques présentés lors de l’audience ?
Il est alors évident que la procédure actuelle ne correspond pas aux besoins spécifiques de recours liés aux projets éoliens industriels !
A minima, pour réaliser un arbitrage objectif et sérieux entre les arguments développés par les parties, il y aurait nécessité de s’appuyer sur des experts indépendants.
Tel n’est pas le cas, probablement pour des questions budgétaires !!! Mais alors, les recours devant les Tribunaux administratifs sont-ils appropriés ?
Est-il intéressant pour les opposants de dépenser des sommes importantes et de consacrer énormément de temps pour constituer des mémoires contradictoires qui n’auront que peu de chance d’être suivis de succès ?
De plus, dans le cas assez rare d’un jugement du tribunal administratif faisant droit aux requérants et annulant un projet éolien, c’est alors le promoteur qui fait appel avec une chance non négligeable du succès !
Les recours auprès des cours d’appel sont soumis aux mêmes procédures et aux mêmes modes de fonctionnement. Les jugements sont donc, de fait, très souvent conformes à ceux des tribunaux administratifs.
Les moyens considérables issus des profits des promoteurs leur permettent de financer des procédures d’appel, ce que des opposants peuvent difficilement assumer.
Les possibilités offertes aux personnes morales ou physiques de s’opposer aux projets éoliens industriels ne sont donc pas équivalentes à eux des promoteurs ou des pouvoirs publics.
V - Quelles sont les organisations d’opposition ?
Bien que les moyens « légaux » à la disposition des opposants, personnes physiques ou morales, pour s’opposer à la réalisation de projets éoliens industriels se réduisent de jour en jour sous la pression du lobby des promoteurs éoliens, leur détermination demeure sans faille. L’opposition de toute nature se renforce en dépit de la future Loi sur la « transition énergétique » ne fera qu’amplifier cette situation.
Les promoteurs éoliens, issus de groupes étrangers, sont très bien organisés au sein de syndicats (SER, FEE ) qui constituent des lobbies puissants disposants d’une écoute bienveillante ou de la collusion avec les pouvoirs publics.
V.1 – les associations « locales »
Partout en France, lors de l’annonce d’un projet éolien, des associations de défense de l’environnement et du patrimoine se constituent. Elles sont formées de bénévoles de culture et d’horizons très différents attachés à leur cadre de vie, à l’environnement.
Leur rôle est très important pour assurer une veille attentive au niveau local et pour s’opposer à l’opacité des projets organisée par les municipalités. Elles ont une mission d’information et de sensibilisation de la population locale.
Elles recueillent des soutiens de sympathisants mais ont beaucoup de difficultés à mobiliser des adhérents et à collecter des fonds importants indispensables pour assurer le financement des recours.
Dans les villages, elles se heurtent à la passivité, à la résignation ou à l’indifférence des populations locales. Les résidents non permanents qui ont fait le choix d’habiter dans les villages sont souvent plus motivés et disposés à s’engager pour préserver leur nouveau cadre de vie. Ils sont souvent volontairement écartés et ignorés par les municipalités, malgré l’apport économique qu’ils représentent.
Les possibilités de recours à la disposition des particuliers et des associations sont limitées par la notion « d’intérêts à agir » que les avocats des promoteurs développent dans leurs mémoires. Les « nuisances » autres que la vue directe du parc éolien depuis la propriété d’un requérant sont rarement prises en compte. De même, les objets des statuts des associations requérantes sont très importants.
V.2 – Les collectifs
A l’échelon des départements des collectifs d’associations et de particuliers se créent.
Par exemple, l’association « de défense de l’environnement et du Patrimoine du Collectif Bourguignon » (ACB) s’est constituée, sur les 4 départements bourguignons, pour fédérer des associations et des particuliers dans le but d’entreprendre des actions au niveau régional. Elle a déposé un recours auprès de la cour d’appel de Lyon contre les Schémas Régionaux SRCAE et SRE.
V.3 – Les Fédérations nationales
Deux grandes fédérations nationales : « Fédération Environnement Durable » et « Vent de Colère », regroupant chacune près de 1.000 associations, agissent au niveau national.
Ces fédérations ont un rôle essentiel pour influer sur la politique nationale éolienne.
Elles assurent un important soutien auprès des associations régionales et agissent au niveau national et international.
Elles ont notamment déposé conjointement : - en 2009, un recours auprès de la cour de justice de l’union européenne contre l’arrêté ministériel fixant les tarifs de rachat de l’électricité d’origine éolienne, - en Septembre 2014, une requête en Conseil d’Etat contre le tarif préférentiel de
rachat de l’électricité éolienne. Ces grandes fédérations nationales sont composées de bénévoles et n’ont pas
d’autres ressources que les cotisations de leurs adhérents. Elles font preuve d’un
dévouement et d’un travail remarquable en multipliant les communiqués de presse et les diffusions d’information.
Pour autant, elles demeurent difficilement audibles pour la population française. Leurs présidents ne sont que très rarement conviés à s’exprimer sur les médias nationaux : presse écrite, radios ou télévision lors de débats contradictoires. Les communiqués de presse ne sont souvent repris que partiellement par la presse, largement complice de l’Etat.
Au niveau européen, l’European Platform Against Windfarms (EPAW) fédère un nombre important d’associations et de particuliers.
V.4 - Les médias
Les grands médias nationaux : presse écrite, radios ou télévision sont pour la plupart complices de l’Etat. Ils relayent les messages du Gouvernement concernant les énergies renouvelables mais ne donnent que rarement la parole aux opposants. Les éoliennes sont systématiquement montrées pour illustrer les énergies renouvelables. Ils contribuent à l’exploitation de la peur propagée dans la population pour instaurer la nécessité de développer les énergies renouvelables en France et en premier lieu l’énergie éolienne.
La population est donc totalement maintenue dans l’ignorance du contexte éolien industriel en France. Elle pense que l’éolien industriel en France va contribuer à réduire les émissions de CO2, réduire la part du nucléaire, assurer une transition énergétique, fournir une énergie propre, écologique et renouvelable, être une source d’électricité locale et donc moins chère, être créateur d’emplois ...
Conclusion
Toutes les conditions semblent réunies pour favoriser le déploiement massif de l’éolien terrestre en France. En effet :
Le gouvernement persiste dans sa volonté de développer l’éolien en France sous la pression des écologistes et du puissant lobby des promoteurs. Il existe une collusion entre les promoteurs et le pouvoir politique. Les associations de défense de l’environnement et du patrimoine ne disposent que de moyens d’opposition limités que les pouvoirs publics s’efforcent de réduire. Les médias sont plus la plupart indifférents ou complices, se bornant à relayer les orientations du gouvernement. Il est symptomatique de constater que des éoliennes servent à illustrer les énergies renouvelables dans des reportages !
La peur du nucléaire, la lutte contre les Gaz à Effet de Serre (GES), la raréfaction du pétrole, la nécessité de mettre en place une transition énergétique sont largement repris par les médias pour instaurer un climat de peur dans la population et la persuader que le développement de l’éolien industriel est indispensable pour assurer la production d’électricité en France, pourtant largement excédentaire (>15%). La population est, dans sa grande majorité, mal informée ou ignorante et entretenue dans une pensée unique.
Les maires qui ne sont pas sensibles à l’appât de quelques revenus n’ont plus de pouvoir de blocage.
Les Préfets sont tout-puissants dans la prise des décisions d’«autorisation d’exploiter » les projets éoliens industriels et ils s’évertuent à appliquer avec zèle les directives gouvernementales sans tenir compte des contextes locaux et de la volonté populaire. Ils ne sont en poste au mieux que deux ans dans le même département.
Les tribunaux administratifs centrés sur l’examen des éléments de Droit des dossiers de recours ne s’opposent que rarement aux projets. Ils sont inadaptés à juger des projets industriels complexes.
Les promoteurs, encouragés par l’Etat, sont omniprésents.
Les pouvoirs publics s’efforcent de réduire les possibilités d’opposition et de recours des citoyens.
Alors que l’inutilité de l’éolien industriel est démontrée pour assurer une production significative d’électricité, qu’il va contribuer indirectement à l’accroissement des émissions de CO2, qu’il va entraîner des hausses importantes du prix de l’électricité et augmenter la précarité d’un nombre considérable de personnes, qu’il va aggraver le déficit de la balance du commerce extérieur de la France, qu’il a des conséquences funestes sur la santé des riverains, sur la faune, sur les paysages, sur le tourisme, les pouvoirs publics continuent à rester sourds à tous ces messages.
Sous le prétexte de l’impérieuse nécessité de mettre en œuvre une « transition énergétique » dans laquelle l’éolien industriel tient une place importante, le saccage des paysages de la France est en marche.
Comment cette situation peut-elle évoluer pour faire prendre conscience à l’opinion publique la réalité de l’éolien industriel en France ?
Seul un sursaut au niveau national peut stopper ce processus infernal que les très nombreuses associations, collectifs et fédérations tentent de dénoncer quotidiennement.
Quel « Chevalier blanc », disposant d’une aura nationale, saura brandir l’étendard de la révolte et arrêter ce massacre ?
André Desmaret (1) Président « Amis de Viviers » et « ACB » Membre de la FED
Courriel : amis.viviers@sfr.fr
(1) Ce document est personnel, il n’engage que son auteur et non les associations auxquelles il adhère.
IL FAUT ARRÊTER LA PROLIFÉRATION DES PROJETS ÉOLIENS INDUSTRIELS ET LE SACCAGE DE LA FRANCE !
Opposant actif, depuis plusieurs années, contre le déploiement de projets éoliens industriels en Bourgogne, en tant que président d’associations locales de défense de l’environnement et du patrimoine, j’analyse dans ce document les différentes phases et les intervenants de la réalisation d’un projet éolien industriel en France.
Alors que de plus en plus de voix s’élèvent en France contre le déploiement et la prolifération des projets éoliens industriels, que de nombreux ouvrages sont publiés par des scientifiques, des analystes économiques et financiers, que partout en France des associations de défense de l’environnement et du patrimoine se constituent pour s’opposer à la réalisation de projets locaux, que de nombreux Pays font le constat que l’éolien industriel n’est pas une solution viable pour résoudre les problèmes énergétiques et qu’il est ruineux pour l’économie et qu’il induit des risques important pour la santé des riverains, ce document en analysant chaque phase de la réalisation d’un projet éolien en France montre les freins que les pouvoirs publics continuent de mettre en place pour museler les oppositions, réduire les possibilités de recours et organiser l’ignorance des populations sur la réalité de l’éolien terrestre.
En mettant en évidence, dans chacune des phases d’un projet, les procédures de blocage ou de secret, il démontre l’organisation systématique de procédures, fruits d’une collusion entre le lobby éolien et les pouvoirs publics, permettant le déploiement des projets éoliens industriels.
Par ce moyen, le document dénonce ce scandale démocratique et démontre que les personnes sensibilisées à la problématique éolienne ne sont pas dupes de ces manœuvres politiciennes et mercantiles sans rapport avec les objectifs énergétiques et écologiques affichés.
Il montre que les très nombreuses associations sont plus que jamais déterminées à faire prendre conscience à l’opinion publique la réalité des projets éoliens et à user des moyens légaux pour s’opposer à la prolifération nuisible, inutile et ruineuse de ces projets.
En analysant tous les aspects d’un projet éolien, ce document met en évidence la volonté insidieuse des pouvoirs publics sous la pression du lobby éolien de faire en sorte que :
« rien ne puisse plus stopper la réalisation des projets éoliens en France à moins d’une véritable prise de conscience nationale ! »
Il entend dénoncer le scandale qui concoure à la réalisation des projets éoliens industriels, la collusion entre le pouvoir politique et le lobby des promoteurs éoliens, l’inadéquation des tribunaux administratifs à juger des projets industriels complexes.
Les aspects écologiques ou énergétiques des projets ne servant que de prétextes.
Les dernières positions de Ségolène Royal dans le cadre de la transition énergétique et la simplification des procédures confirment la réduction des moyens de recours contre les projets
Remarques préliminaires :
Un projet éolien n’a rien à voir avec le vent ! Le vent n’intervient à aucun moment dans le processus d’élaboration d’un projet éolien. Il n’est jamais quantifié dans les documents d’étude d’impact des permis de construire et il n’est jamais considéré par les tribunaux administratifs lors des recours. Quant un mât de mesures anémométriques est installé par un promoteur sur le site d’un projet, les données relevées sont la propriété de celui-ci qui n’a aucune obligation de les publier !
Le vent était un des critères (d’ailleurs bidon !) pris en compte lors de la création d’une ZDE. Il a été supprimé avec les ZDE.
Un projet éolien est un projet PRIVE qui n’a jamais fait l’objet d’un arrêté d’utilité publique ! Le promoteur ne peut donc se référer à aucune directive pour justifier son projet local. Le développement de l’énergie éolienne, dans son principe, est encouragé par le Gouvernement mais un projet spécifique n’a aucune légitimité propre.
Analyse des différentes phases d’un projet éolien industriel
Plusieurs phases précèdent la construction des éoliennes sur un site : démarchage des propriétaires terriens et des mairies, constitution des dossiers par le promoteur, dépôt des permis de construire, recours des opposants.
I – Phase d’initialisation des projets
Les zones potentielles permettant de réaliser des projets éoliens sont déterminées par les promoteurs à partir de certains critères : géographiques, type d’habitat, proximité de postes sources EDF pour les raccordements ... Le vent n’étant pas un critère fondamental.
Suit une phase de prise de contact avec les propriétaires terriens et les exploitants agricoles. Elle est effectuée dans la plus grande opacité par les promoteurs qui font miroiter aux propriétaires des revenus importants en y associant un discours écologique et de sensibilisation à la « sauvegarde de la planète » et sur la « nécessité de développer les énergies renouvelables ».
Le véritable acte fondateur d’un projet éolien est la signature du bail emphytéotique ou de la promesse de bail (valant bail !). Par cet acte, le propriétaire se lie de façon indéfectible au promoteur, ou ses successeurs, pour plusieurs dizaines d’années sans rétractation possible. Dans la plupart des cas, le propriétaire ignore les conséquences et ses responsabilités en cas de faillite de l’exploitant. Est-il conscient qu’en cas de défaillance de l’exploitant, il sera responsable du démantèlement de l’éolienne ? Au terme d’un bail emphytéotique, les constructions réalisées sur un terrain appartiennent au propriétaire ! Il est évident que les 50.000 € bloqués, conformément à la Loi votée sous la pression du lobby éolien, par le promoteur pour assurer le démantèlement d’une éolienne n’ont aucun rapport avec le coût réel de cette opération. La récupération des matériaux de l’éolienne ne représentant qu’une faible partie du coût. Certains composants de l’éolienne (pales en résines) sont difficilement ou pas recyclables. Quid également des centaines de tonnes de
béton et d’acier du socle de l’éolienne, enfouies dans le sol, qui ne seront pas démantelées (la Loi imposant seulement un arasement sur un mètre).
Les revenus « attractifs » que peuvent espérer les propriétaires terriens sont en réalité un piège. Une information doit être apportée par les associations quand il n’est pas trop tard !
Les projets éoliens industriels ont un impact non social en raison des dissensions qu’ils alimentent dans les villages entre ceux qui « touchent » et ceux qui subissent les nuisances.
Est-il normal qu’un propriétaire terrien puisse seul permettre la construction d’une éolienne industrielle de 150 mètres de haut qui va impacter les paysages sur de grandes distances et créer des nuisances pour toute une population ?
Les maires sont ensuite associés aux projets. Les promoteurs, en plus du discours sur l’écologie et l’impérieuse nécessité de développer les « énergies renouvelables » promettent aux municipalités des revenus importants. Souvent confrontés à des problèmes de budget, ils ne peuvent qu’être très sensibles à ces discours. Ils ne récupéreront, toutefois, au mieux, que 20 % des taxes des projets.
De plus en plus, les avis des municipalités ne sont plus que consultatifs. En effet, le pouvoir des municipalités est délégué aux Communautés de Communes auxquelles elles ont transféré la « compétence éolien ». Avec le département, ce sont elles qui bénéficient le plus des revenus des projets. A travers les Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) et leurs annexes les Schémas Régionaux Eoliens (SRE), élaborés par les instances régionales et départementales, ce sont plus de 90 % des communes qui sont déclarées favorables pour le développement de projets éoliens. Même les communes qui se sont prononcées contre la réalisation de projet dans leur commune sont intégrées à ces listes ! Ces documents ont été élaborés sans participation du public, en violation de la LOI qui précise que «le public doit être associé à tout projet ayant un rapport avec l’environnement » (Convention de AARHUS) (Article L110-1 du Code de l’Environnement).
Le rôle des associations locales et de la population demeure toutefois important pour faire pression sur le Maire et le Conseil municipal pour montrer leur opposition et provoquer un vote négatif de la municipalité que les pouvoirs publics ne pourront ignorer.
Les associations de défense de l’environnement et du patrimoine ont un rôle essentiel à jouer pour assurer des actions de sensibilisation et d’information de la population, pour dénoncer l’opacité des négociations avec les promoteurs et empêcher que rien ne puisse s’opposer à l’initialisation d’un projet éolien dans une commune !
Actuellement, fort des baux emphytéotiques signés par les propriétaires terriens, le promoteur peut à loisir déposer un permis de construire en Préfecture avec ou sans l’accord de la municipalité !
II – La procédure de constitution du dossier de permis de construire
Le dossier de permis de construire est réalisé par le promoteur en s’appuyant sur des cabinets spécialisés pour effectuer plusieurs études : acoustique, avifaune, chiroptères, faune-flore, paysage, patrimoine, danger.
Ces études spécifiques sont constituées essentiellement d’informations générales issues de « copier/coller » d’études précédentes avec intégration des aspects spécifiques liés
au projet étudié. Elles sont commandées et financées par le promoteur. Il est donc aisé de comprendre que les cabinets pressentis auront des « scrupules » à donner des avis négatifs sur les dossiers. Leur sollicitation pour la réalisation d’études futures en dépend !
Il existe donc un réel problème d’indépendance dans la constitution des dossiers d’études d’impacts des permis de construire des projets éoliens industriels en France.
Ci-dessous, quelques exemples d’études spécifiques fréquemment l’objet de critiques :
a) Photomontages–Etudespaysagèresetpatrimoniales
Les photomontages présentés dans les études paysagères des dossiers d’impact sont une composante importante car ils doivent permettre de se faire une idée précise de l’impact du projet sur l’environnement. Ces photomontages sont réalisés à partir de points de vues, judicieusement choisis, de façon à minimiser généralement l’impact des éoliennes sur le paysage. Outre le fait qu’ils sont réalisés par le promoteur ou par des cabinets plus ou moins liés au promoteur, ils sont élaborés à partir de logiciels complexes et coûteux que les associations locales de défense de l’environnement ne peuvent appréhender. Les associations réalisent alors des photomontages avec des moyens techniques moins « sophistiqués ».
Si, il est aisé de comprendre que les promoteurs critiquent la qualité des photomontages réalisés par les opposants, il est beaucoup plus regrettable et anormal que ceux-ci soient critiqués par les tribunaux administratifs. Ces derniers se valoriseraient en se focalisant sur la pertinence des lieux de prises de vues plutôt que sur la critique stérile de la qualité des photomontages !
b) Etude acoustique
L’étude acoustique doit être réalisée à partir de mesures effectuées dans plusieurs lieux choisis en divers points du projet sensés être représentatifs de son impact. C’est une étude très technique qui doit être effectuée par un cabinet « d’expertise acoustique » ; ce qui n’est pas toujours le cas. L’étude comporte deux parties :
- Une campagne de mesures et une analyse des niveaux sonores résiduels réalisés aux abords des habitations les plus exposées,
- Une estimation des niveaux sonores après implantation des éoliennes avec évaluation des dépassements prévisionnels des seuils réglementaires et du risque de non-conformité.
La première phase technique s’appuie sur des mesures réalisées avec des sonomètres dans des conditions définies par la norme. Pour être significative et représentative du projet, elle doit durer suffisamment longtemps et les mesures relevées doivent être corrélées avec les classes de vent observées pendant la période d’analyse.
Ce qui pose deux problèmes importants : a) Le fait de disposer pendant la période d’étude de toutes les classes de vent; ce qui est loin d’être le cas dans la majorité des études. L’étude utilise alors des moyens mathématiques : « extrapolations » ou des « régressions linéaires » qui impactent la fiabilité des résultats,
b) Le besoin de disposer d’un mât de mesure anémométrique réglementaire (10 m) sur le site et de publier les résultats des mesures dans l’étude (ce que ne souhaitent pas les promoteurs !). Les tableaux produits sont alors contestables.
La seconde phase d’ «estimation des niveaux sonores post implantation » est par définition « théorique ». Elle repose sur des modèles mathématiques en liaison avec des caractéristiques des modèles d’éoliennes qui ne seront pas toujours ceux du projet. Elle peut donc, sur bien des points, être légitimement suspectée.
D’autres éléments de l’étude acoustique liée aux projets éoliens industriels doivent être dénoncés :
La valeur du seuil déclenchant la prise en compte du critère d’émergence a été élevé à 35 dBA pour les éoliennes, suite à la dérogation de l’article 26 de l’arrêté du 26 Août 2011, alors que le seuil imposé par le code de la santé publique est de 30 dBA (i.e – 3 dBA correspond au doublement du volume sonore !).
Les études acoustiques réalisées en France (sous la pression du lobby éolien et de l’autisme de Gouvernement Français) ignorent totalement les sons de basse fréquence ou les infrasons qui ne sont pas mesurés. De très nombreuses études scientifiques mondiales mettent pourtant en évidence les importantes et nombreuses conséquences des infrasons sur la santé des riverains.
« Fort heureusement, les éoliennes implantées en France sont les seules au monde à ne générer aucun bruit ni aucuns infrasons » (sic). La France pourra-t-elle ignorer encore longtemps ce phénomène et refuser de réaliser des études scientifiques sérieuses ? Ce scandale sanitaire n’a que trop duré !
c) Atteinte aux paysages
Les atteintes aux paysages qui sont des éléments sensibles impactant la réalisation de projets éoliens industriels sont interprétées de façon différentes par les tribunaux administratifs qui s’appuient sur des jurisprudences souvent laxistes et minimisant les impacts.
- La jurisprudence considère que « le seul constat d’un paysage emblématique, ou d’un monument classé, et de la visibilité des éoliennes dans un tel paysage n’est, en soi, pas de nature à porter une atteinte manifestement disproportionnée à un tel environnement ».
- CAA Lyon : « Si l’ensemble du pays de Grignan (...) constitue un paysage de qualité qui mérite d’être préservé, le projet en lui-même, (...) peut, sans nier l’existence d’une vue directe depuis le village de Chantemerle, s’inscrire globalement dans ce paysage sans lui porter atteinte ».
- CAA Marseille : « ... la perception des éoliennes en litige à partir de (...) deux lieux classés au patrimoine mondial de l’UNESCO n’est pas en tant que telle de nature à leur porter une atteinte justifiant l’annulation du permis de construire ».
A travers ces décisions juridictionnelles, il ressort : - Qu’un projet éolien ne saurait être refusé au seul motif qu’il impacte un paysage
environnant, même à raison de sa proximité avec un monument inscrit ou classé, - Que l’atteinte inévitablement portée par un projet au paysage ne suffit pas à
fonder un refus de permis de construire.
Cela revient à dire que la seule visibilité du projet depuis de nombreux site ou la co- visibilité avec ces derniers ne saurait caractériser une atteinte au paysage s’agissant d’éoliennes qui, en toute hypothèse, ne peuvent jamais être dissimulées et ce même dans un paysage remarquable.
L’élément « paysage » n’apparaît donc pas suffisant pour empêcher la construction d’un projet éolien industriel ?
La mobilisation des populations et des associations lors des enquêtes publiques ou des recours devant les tribunaux administratifs doit être forte pour dénoncer cette aberration.
La « convention européenne des paysages » (ou Convention de Florence) entrée en vigueur le 1er Mars 2004, est entrée en vigueur en France le 1er Juillet 2006. Il s’agit du premier traité international dédié au paysage.
Comment dans ses conditions, les projets éoliens industriels en France peuvent-il bafouer ce traité ?
d) Avifaune–Chiroptères
Les études spécifiques minimisent ou relativisent l’impact des éoliennes sur les oiseaux (i.e. grues cendrées ...) ou les chiroptères. Les parcours migratoires sont sciemment détournés. Les influences des éoliennes sur les chiroptères sont relativisées. Au mieux, dans les recommandations des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter, des contrôles sur les mortalités devront être effectués après l’implantation des éoliennes !
Extrait de l’arrêté d’autorisation d’exploiter du projet éolien de Beaumont-sur-Vingeanne (21) (11/07/2014) : « ... Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 26 Août 2011, un suivi post- implantation des éoliennes sur les espèces d’oiseaux et de chiroptères est organisé au moins une fois au cours des trois premières années de fonctionnement du parc puis une fois tous les dix ans. ».
Comment peut-on adhérer à de tels propos démagogiques et irréalisables ? III – Dépôt du dossier de permis de construire
Le dossier constitué par le promoteur est déposé en Préfecture et examiné par les différents services pour en vérifier la complétude et le contenu. Plusieurs organismes qui dépendent directement des services du Préfet vont donner un avis sur le dossier.
Le Préfet peut alors décider de lancer une procédure d’enquête publique.
L’enquête publique est le moment du projet où le public est sollicité pour donner son avis et formuler toutes ses remarques sur le projet.
Dans les faits, l’enquête publique n’est souvent qu’une mascarade avec un habillage démocratique.
La commission d’enquête publique est désignée par le tribunal administratif avec pour objectif de dialoguer avec la population, recueillir ses remarques et rédiger un rapport final comportant un avis circonstancié.
Des permanences de quelques heures échelonnées sur environ un mois permettent au public d’étudier les dossiers.
Comment peut-on raisonnablement croire que la population va pouvoir étudier, sur un coin de table d’une Mairie, un dossier en plusieurs volumes comprenant plusieurs centaines de pages ?
Les statistiques montrent que, dans la très grande majorité des cas, la commission d’enquête émet un avis FAVORABLE au projet avec des prises de positions « orientées » ou « partisanes ». Dans ces cas de figure, les positions du public sont minimisées, tronquées ou même raillées. Les rapports des commissaires mettent l’accent sur les aspects positifs du projet, insistent sur l’adéquation du projet avec les objectifs du gouvernement en matière d’énergies renouvelables et sur la qualité des dossiers des promoteurs. Les considérations propres au projet étudié sont souvent minimisées au profit des grands enjeux recherchés.
A titre d’exemple, il suffit de reproduire les conclusions de la commission d’enquête publique d’un projet en Bourgogne :
« Considérant: - que le projet s’inscrit dans le cadre d’une demande de ZDE faite en temps utile, mais non aboutie pour cause de changement législatif ; - que le projet présenté a fait l’objet de toutes les formalités prévues, notamment en termes d’information et de participation du public ; - que, au vu du nombre d’observations recueillies, le public a pu s’exprimer largement ; - que le maître d’ouvrage a répondu à l’ensemble de ces observations ; - qu’après en avoir fait l’analyse au vu des information recueillies, la majorité d’entre elles s’avère injustifiée ; - que le projet répond à des orientations gouvernementales ; - que ce projet s’inscrit dans le cadre du développement durable ; - qu’à l’issue de l’enquête publique, après analyses et consultations, l’impact environnemental paraît acceptable ; - que la procédure d’enquête publique n’a révélé aucun obstacle majeur au projet ;
la commission d’enquête émet un avis FAVORABLE à ce projet ».
Ces conclusions amènent plusieurs commentaires : - elles ne contiennent que des généralités sans références au projet étudié ! - les remarques des personnes venues s’exprimer lors de l’enquête publique sont
occultées.
Comment ne pas conclure alors à la partialité de la commission d’enquête ?.
Avec des telles conclusions, pourquoi n’implanterait-on pas un projet éolien sur le « Champ de Mars » à Paris ?
Toutefois, quelques commissions d’enquête courageuses, honnêtes et impartiales émettent des Avis Défavorable en prenant en considération les remarques et les critiques des personnes venues témoigner et apporter leurs arguments d’opposition au projet Les positions des communes ou communautés de communes sont également notées.
Toutefois, même dans le cas d’un avis défavorable de la commission d’enquête, le Préfet peut passer outre et donner une autorisation d’exploiter au projet !!
On ne peut être dupe que le Préfet dispose d’une toute puissance dans ses décisions et qu’en bon «commis de l’Etat», il ne pourra que se conformer aux directives gouvernementales !
Mais, il est inadmissible que des préfets puissent se substituer à la volonté populaire et imposer celle des lobbies.
A titre d’exemple, Eric Delzant, nommé depuis un mois Préfet de la Côte d’Or et Préfet de la Région Bourgogne, a signé l’autorisation d’exploiter le projet éolien de « Bèze et Beaumont sur Vingeanne », malgré l’avis défavorable de la commission d’enquête publique, considérant que le projet « peut contribuer à l’atteinte des objectifs fixés en matière d’éolien par le Schéma Régional Climat Air Energie de la Région Bourgogne ».
Autre exemple d’un sous-préfet d’Indre-et-Loire « ... je suis très attentif à la transition énergétique qui participe à l’indépendance énergétique de la France. Je comprends les réticences mais il faut aussi comprendre la volonté de l’Etat. ».
Au quel cas à quoi sert l’enquête publique qui se veut une expression démocratique ? IV – La phase de recours devant les tribunaux administratifs
Dans le cadre de la procédure ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), dans laquelle entrent les projets éoliens, l’arrêté d’exploiter un projet éolien pris par le Préfet est soumis à un contentieux de pleine juridiction permettant à des tiers, personnes physiques ou morales, de former des recours auprès du Tribunal administratif, dans un délai de six mois.
Les associations locales de défense de l’environnement qui se sont constituées lors de l’annonce d’un projet éolien essaient, dans la mesure de leurs moyens, de former des recours généralement avec le concours d’un avocat, spécialiste du droit de l’environnement.
Bien que la phase de recours devant les tribunaux administratifs constitue la seule voie pour des opposants aux projets de se manifester, il est évident qu’elle est inadaptée et généralement inefficace pour obtenir l’annulation d’un projet.
En effet, alors qu’un projet éolien est par nature un processus industriel, les tribunaux ne pourront juger que sur des éléments de procédure et de DROIT.
Le concours d’un avocat spécialiste du droit de l’environnement est indispensable pour que les requérants aient quelques chances de succès.
Durant la phase d’instruction, des mémoires sont constitués par les deux parties et transmis au tribunal. Les requérants font valoir tous les arguments démontrant les erreurs et l’inadéquation du projet. Les services du Préfet et le promoteur démontrant, quant à eux, l’objectivité, l’utilité et les justifications du projet. Le match est donc déséquilibré.
Un travail très important est généralement effectué par les requérants pour analyser tous les dossiers afin de démontrer les failles techniques des différentes études spécifiques du dossier d’étude d’impact.
L’avocat des requérants, pour sa part, s’attachera à trouver et démontrer les erreurs et les failles juridiques du dossier. Les échanges entre les avocats des deux parties s’appuyent essentiellement sur des éléments de jurisprudence.
Une différence de moyens juridiques, techniques et financiers est à noter entre les services du Préfet, les ressources des promoteurs et ceux des requérants.
Dans les faits, lors de l’audience du procès, le rapporteur public, qui a étudié tous les éléments transmis par les parties, ne prendra en considération que les faits de procédure et ne traitera le dossier que sous l’angle du DROIT, n’ayant évidemment pas les compétences requises pour appréhender les aspects techniques (ce n’est pas son métier !).
Les mémoires techniques fournis au Tribunal, fruits généralement d’un travail très important réalisé par les requérants, n’ont donc que peu de chance d’être pris en compte.
De la même façon, les avocats, même spécialisés en Droit de l’Environnement, ne disposent pas de la compétence technique, ni du temps considérable nécessaire, pour analyser les dossiers spécifiques : acoustique, danger, avifaune-chiroptères, patrimoine et même paysager. Bien souvent, ils se bornent à annexer les mémoires techniques réalisés par les requérants.
Quant aux failles de procédure des dossiers des promoteurs (oubli de courriers, de dépôts de pièces ...), elles sont de plus en plus rares. Les avocats ne disposent donc de plus en plus que de peu d’arguments.
Le rôle du tribunal administratif consiste donc à vérifier que le promoteur a fourni un dossier complet avec toutes les composantes requises dont les contenus n’ont que peu d’importance !
Ayant fait appel à des Cabinets spécialisés pour réaliser les différentes études, le promoteur bénéficie alors d’un préjugé favorable auprès du tribunal face aux arguments développés par les requérants.
Dès lors, quelle est l’utilité des mémoires techniques présentés lors de l’audience ?
Il est alors évident que la procédure actuelle ne correspond pas aux besoins spécifiques de recours liés aux projets éoliens industriels !
A minima, pour réaliser un arbitrage objectif et sérieux entre les arguments développés par les parties, il y aurait nécessité de s’appuyer sur des experts indépendants.
Tel n’est pas le cas, probablement pour des questions budgétaires !!! Mais alors, les recours devant les Tribunaux administratifs sont-ils appropriés ?
Est-il intéressant pour les opposants de dépenser des sommes importantes et de consacrer énormément de temps pour constituer des mémoires contradictoires qui n’auront que peu de chance d’être suivis de succès ?
De plus, dans le cas assez rare d’un jugement du tribunal administratif faisant droit aux requérants et annulant un projet éolien, c’est alors le promoteur qui fait appel avec une chance non négligeable du succès !
Les recours auprès des cours d’appel sont soumis aux mêmes procédures et aux mêmes modes de fonctionnement. Les jugements sont donc, de fait, très souvent conformes à ceux des tribunaux administratifs.
Les moyens considérables issus des profits des promoteurs leur permettent de financer des procédures d’appel, ce que des opposants peuvent difficilement assumer.
Les possibilités offertes aux personnes morales ou physiques de s’opposer aux projets éoliens industriels ne sont donc pas équivalentes à eux des promoteurs ou des pouvoirs publics.
V - Quelles sont les organisations d’opposition ?
Bien que les moyens « légaux » à la disposition des opposants, personnes physiques ou morales, pour s’opposer à la réalisation de projets éoliens industriels se réduisent de jour en jour sous la pression du lobby des promoteurs éoliens, leur détermination demeure sans faille. L’opposition de toute nature se renforce en dépit de la future Loi sur la « transition énergétique » ne fera qu’amplifier cette situation.
Les promoteurs éoliens, issus de groupes étrangers, sont très bien organisés au sein de syndicats (SER, FEE ) qui constituent des lobbies puissants disposants d’une écoute bienveillante ou de la collusion avec les pouvoirs publics.
V.1 – les associations « locales »
Partout en France, lors de l’annonce d’un projet éolien, des associations de défense de l’environnement et du patrimoine se constituent. Elles sont formées de bénévoles de culture et d’horizons très différents attachés à leur cadre de vie, à l’environnement.
Leur rôle est très important pour assurer une veille attentive au niveau local et pour s’opposer à l’opacité des projets organisée par les municipalités. Elles ont une mission d’information et de sensibilisation de la population locale.
Elles recueillent des soutiens de sympathisants mais ont beaucoup de difficultés à mobiliser des adhérents et à collecter des fonds importants indispensables pour assurer le financement des recours.
Dans les villages, elles se heurtent à la passivité, à la résignation ou à l’indifférence des populations locales. Les résidents non permanents qui ont fait le choix d’habiter dans les villages sont souvent plus motivés et disposés à s’engager pour préserver leur nouveau cadre de vie. Ils sont souvent volontairement écartés et ignorés par les municipalités, malgré l’apport économique qu’ils représentent.
Les possibilités de recours à la disposition des particuliers et des associations sont limitées par la notion « d’intérêts à agir » que les avocats des promoteurs développent dans leurs mémoires. Les « nuisances » autres que la vue directe du parc éolien depuis la propriété d’un requérant sont rarement prises en compte. De même, les objets des statuts des associations requérantes sont très importants.
V.2 – Les collectifs
A l’échelon des départements des collectifs d’associations et de particuliers se créent.
Par exemple, l’association « de défense de l’environnement et du Patrimoine du Collectif Bourguignon » (ACB) s’est constituée, sur les 4 départements bourguignons, pour fédérer des associations et des particuliers dans le but d’entreprendre des actions au niveau régional. Elle a déposé un recours auprès de la cour d’appel de Lyon contre les Schémas Régionaux SRCAE et SRE.
V.3 – Les Fédérations nationales
Deux grandes fédérations nationales : « Fédération Environnement Durable » et « Vent de Colère », regroupant chacune près de 1.000 associations, agissent au niveau national.
Ces fédérations ont un rôle essentiel pour influer sur la politique nationale éolienne.
Elles assurent un important soutien auprès des associations régionales et agissent au niveau national et international.
Elles ont notamment déposé conjointement : - en 2009, un recours auprès de la cour de justice de l’union européenne contre l’arrêté ministériel fixant les tarifs de rachat de l’électricité d’origine éolienne, - en Septembre 2014, une requête en Conseil d’Etat contre le tarif préférentiel de
rachat de l’électricité éolienne. Ces grandes fédérations nationales sont composées de bénévoles et n’ont pas
d’autres ressources que les cotisations de leurs adhérents. Elles font preuve d’un
dévouement et d’un travail remarquable en multipliant les communiqués de presse et les diffusions d’information.
Pour autant, elles demeurent difficilement audibles pour la population française. Leurs présidents ne sont que très rarement conviés à s’exprimer sur les médias nationaux : presse écrite, radios ou télévision lors de débats contradictoires. Les communiqués de presse ne sont souvent repris que partiellement par la presse, largement complice de l’Etat.
Au niveau européen, l’European Platform Against Windfarms (EPAW) fédère un nombre important d’associations et de particuliers.
V.4 - Les médias
Les grands médias nationaux : presse écrite, radios ou télévision sont pour la plupart complices de l’Etat. Ils relayent les messages du Gouvernement concernant les énergies renouvelables mais ne donnent que rarement la parole aux opposants. Les éoliennes sont systématiquement montrées pour illustrer les énergies renouvelables. Ils contribuent à l’exploitation de la peur propagée dans la population pour instaurer la nécessité de développer les énergies renouvelables en France et en premier lieu l’énergie éolienne.
La population est donc totalement maintenue dans l’ignorance du contexte éolien industriel en France. Elle pense que l’éolien industriel en France va contribuer à réduire les émissions de CO2, réduire la part du nucléaire, assurer une transition énergétique, fournir une énergie propre, écologique et renouvelable, être une source d’électricité locale et donc moins chère, être créateur d’emplois ...
Conclusion
Toutes les conditions semblent réunies pour favoriser le déploiement massif de l’éolien terrestre en France. En effet :
Le gouvernement persiste dans sa volonté de développer l’éolien en France sous la pression des écologistes et du puissant lobby des promoteurs. Il existe une collusion entre les promoteurs et le pouvoir politique. Les associations de défense de l’environnement et du patrimoine ne disposent que de moyens d’opposition limités que les pouvoirs publics s’efforcent de réduire. Les médias sont plus la plupart indifférents ou complices, se bornant à relayer les orientations du gouvernement. Il est symptomatique de constater que des éoliennes servent à illustrer les énergies renouvelables dans des reportages !
La peur du nucléaire, la lutte contre les Gaz à Effet de Serre (GES), la raréfaction du pétrole, la nécessité de mettre en place une transition énergétique sont largement repris par les médias pour instaurer un climat de peur dans la population et la persuader que le développement de l’éolien industriel est indispensable pour assurer la production d’électricité en France, pourtant largement excédentaire (>15%). La population est, dans sa grande majorité, mal informée ou ignorante et entretenue dans une pensée unique.
Les maires qui ne sont pas sensibles à l’appât de quelques revenus n’ont plus de pouvoir de blocage.
Les Préfets sont tout-puissants dans la prise des décisions d’«autorisation d’exploiter » les projets éoliens industriels et ils s’évertuent à appliquer avec zèle les directives gouvernementales sans tenir compte des contextes locaux et de la volonté populaire. Ils ne sont en poste au mieux que deux ans dans le même département.
Les tribunaux administratifs centrés sur l’examen des éléments de Droit des dossiers de recours ne s’opposent que rarement aux projets. Ils sont inadaptés à juger des projets industriels complexes.
Les promoteurs, encouragés par l’Etat, sont omniprésents.
Les pouvoirs publics s’efforcent de réduire les possibilités d’opposition et de recours des citoyens.
Alors que l’inutilité de l’éolien industriel est démontrée pour assurer une production significative d’électricité, qu’il va contribuer indirectement à l’accroissement des émissions de CO2, qu’il va entraîner des hausses importantes du prix de l’électricité et augmenter la précarité d’un nombre considérable de personnes, qu’il va aggraver le déficit de la balance du commerce extérieur de la France, qu’il a des conséquences funestes sur la santé des riverains, sur la faune, sur les paysages, sur le tourisme, les pouvoirs publics continuent à rester sourds à tous ces messages.
Sous le prétexte de l’impérieuse nécessité de mettre en œuvre une « transition énergétique » dans laquelle l’éolien industriel tient une place importante, le saccage des paysages de la France est en marche.
Comment cette situation peut-elle évoluer pour faire prendre conscience à l’opinion publique la réalité de l’éolien industriel en France ?
Seul un sursaut au niveau national peut stopper ce processus infernal que les très nombreuses associations, collectifs et fédérations tentent de dénoncer quotidiennement.
Quel « Chevalier blanc », disposant d’une aura nationale, saura brandir l’étendard de la révolte et arrêter ce massacre ?
André Desmaret (1) Président « Amis de Viviers » et « ACB » Membre de la FED
Courriel : amis.viviers@sfr.fr
(1) Ce document est personnel, il n’engage que son auteur et non les associations auxquelles il adhère.
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